Modele Procuration Voiture Maroc Pdf

PROCURATION (وِكَالَة لِبَيْعِ أَوْ قِيَادَةِ سَيَّارَة) Je soussigné(e) : M./Mme : [Nom et Prénom du Propriétaire] Né(e) le : [Date de naissance] à [Lieu de naissance] Nationalité : [Nationalité] Titulaire de la CNIE n° : [Numéro de la carte d'identité] Demeurant à : [Adresse complète du propriétaire] Donne, par la présente, procuration pleine et entière à : M./Mme : [Nom et Prénom du Mandataire] Né(e) le : [Date de naissance] à [Lieu de naissance] Nationalité : [Nationalité] Titulaire de la CNIE n° : [Numéro de la carte d'identité] Demeurant à : [Adresse complète du mandataire] Pour agir en mon nom et pour mon compte, concernant le véhicule suivant : - Marque : [Ex: Renault, Dacia, Peugeot] - Modèle : [Ex: Clio, Logan] - Numéro d'immatriculation : [Ex: 12345 | أ | 6] - Numéro de châssis (N° de série) : [Indiqué sur la carte grise] - Type de carburant : [Diesel / Essence] Aux fins de : [Option 1] Conduire le véhicule cité ci-dessus sur tout le territoire marocain, effectuer les contrôles techniques et accomplir toutes les démarches administratives nécessaires. [Option 2] Vendre le véhicule cité ci-dessus, signer le contrat de vente, percevoir le montant de la vente et accomplir toutes les formalités auprès des services des mines (Narsa). La présente procuration est valable pour une durée de : [Préciser la durée, ex: Un an / Permanente]. Fait à [Ville], le [Date] Signature du Mandant (Légalisation obligatoire) Use code with caution. 4. Comment Télécharger et Utiliser ce Modèle en PDF ?

La procuration doit obligatoirement être signée par le mandant et faire l'objet d'une légalisation de signature auprès de l'annexe administrative (Moqataa) ou de la commune urbaine/rurale de son choix.

Nom, prénom, numéro de CIN et adresse de la personne qui reçoit le pouvoir.

Une procuration automobile est un acte par lequel le propriétaire d'un véhicule (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à agir en son nom. Cette autorisation peut concerner :

Je soussigné(e) Monsieur/Madame , titulaire de la CIN n° [Numéro] , demeurant à [Adresse complète] , modele procuration voiture maroc pdf

la procuration, la copie de la CIN et les documents du véhicule au mandataire.

En suivant ces conseils, vous pourrez réaliser toutes vos opérations automobiles en toute sécurité, même à distance.

Choisissez le format et enregistrez le document sur votre appareil. Les Étapes après la Rédaction du Document

Pour établir une procuration pour voiture au Maroc, vous devez suivre ces étapes : Fait à [Ville], le [Date] Signature du Mandant

Copiez le texte ci-dessus dans Microsoft Word ou Google Docs.

To help me tailor the exact file structure, please let me know:

: conduire le véhicule, notamment pour franchir les frontières (vers l'Espagne ou la Mauritanie).

Préférez-vous le modèle final exclusivement en ? Share public link La procuration doit obligatoirement être signée par le

This document allows a third party to carry out the registration formalities for a new or used vehicle with the Moroccan authorities. It must contain a clear description of the agent's powers, and the agent will need to present their own identity document, as well as a copy of the principal's identity document.

Si vous achetez ou vendez une voiture via une procuration, assurez-vous que la procuration mentionne expressément le pouvoir de « signer les documents de vente et opérer le transfert de propriété » . De plus, le mandataire devra utiliser la plateforme officielle pour enregistrer la vente, au même titre qu'un propriétaire classique.

: To be valid, the document must be legalized (signed and stamped) at a local consulate or administrative authority (like a Muqata'a in Morocco).

This grants permission to a third party to drive the vehicle within Morocco or abroad. It is frequently requested by customs authorities ( Douane ) if you are driving a car registered to someone else, especially across borders. 3. Procuration Administrative (Administrative Management)